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Compostage en copropriété : comment lancer le projet, obtenir le vote en AG et fédérer vos résidents
Le compostage en copropriété est devenu un enjeu concret depuis le 1er janvier 2024, date à laquelle le tri des biodéchets est devenu obligatoire pour tous les ménages français. Cette évolution soulève des questions très concrètes : faut-il installer un composteur dans les parties communes ? Qui prend la décision ? Comment convaincre des résidents réticents ? Et surtout, comment éviter que le projet ne tourne au conflit de voisinage ?
Chez CONSORIA, syndic de copropriété à Versailles, nous accompagnons régulièrement des copropriétés des Yvelines dans ce type de démarche. Voici ce que nous observons sur le terrain, et comment aborder le compostage collectif avec méthode.
Ce que la loi impose réellement aux copropriétés en 2024
Avant d’inscrire quoi que ce soit à l’ordre du jour d’une assemblée générale, il est essentiel de comprendre précisément ce que la loi exige — et ce qu’elle n’exige pas.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) a instauré l’obligation de tri à la source des biodéchets pour tous les foyers à compter du 1er janvier 2024. Concrètement, chaque ménage doit disposer d’une solution pour trier ses déchets organiques : épluchures, restes de repas, marc de café, coquilles d’œufs, etc.
Ce que la loi n’impose pas en revanche, c’est l’installation d’un composteur dans chaque résidence. L’obligation pèse d’abord sur les collectivités locales, qui doivent proposer à leurs habitants une solution de tri ou de collecte des biodéchets. La copropriété n’est donc pas tenue de se doter d’un composteur si la commune propose déjà un bac de collecte dédié ou un service de ramassage.
Cette nuance est importante : elle permet de désamorcer les blocages inutiles en assemblée générale. Le compostage collectif est une option parmi d’autres, et souvent la plus pratique, la plus économique et la plus valorisante pour la vie de l’immeuble.
Compostage en copropriété : la première étape passe par l’assemblée générale
Comme pour l’installation de caméras de vidéosurveillance ou la création d’un local vélos, la mise en place d’un espace de compostage dans les parties communes est une décision collective. Elle ne peut pas être prise unilatéralement par le syndic, par un seul copropriétaire ou même par le conseil syndical.
La première étape consiste à inscrire la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Cette demande peut être formulée par n’importe quel copropriétaire, par le conseil syndical ou par le syndic lui-même, en l’adressant au syndic suffisamment en amont pour figurer dans la convocation.
Quelle majorité est requise pour voter le compostage en copropriété ?
L’installation d’un composteur dans les parties communes relève en principe de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire la majorité simple des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée. C’est le seuil le plus facile à atteindre.
Toutefois, si le projet implique des travaux plus importants dans les parties communes — aménagement d’un espace dédié, création d’une dalle, modification du règlement de copropriété — il peut relever de la majorité absolue de l’article 25, qui exige la moitié des voix de l’ensemble des copropriétaires. Si cette majorité n’est pas atteinte mais que le projet recueille au moins un tiers des voix, l’article 25-1 permet un second vote à la majorité simple lors de la même assemblée.
Comment préparer un dossier convaincant pour l’AG
Un projet bien ficelé est un projet qui passe. Pour présenter le compostage en assemblée générale, voici les éléments à rassembler en amont :
L’emplacement envisagé. Le composteur doit être placé dans un espace végétalisé ou semi-abrité des parties communes, à distance raisonnable des fenêtres du rez-de-chaussée. Il est conseillé de proposer deux ou trois emplacements possibles pour impliquer les copropriétaires dans le choix.
Le type de composteur retenu. Bac classique pour les cours avec jardin, lombricomposteur pour les petits espaces intérieurs, composteur en bois pour les résidences avec espace paysager. Le choix dépend du nombre de foyers participants, de la surface disponible et du volume de biodéchets estimé.
Le coût du matériel. Dans de nombreuses communes des Yvelines, des aides ou des prêts de matériel sont proposés par l’intercommunalité. À Versailles, il est utile de se renseigner auprès de Versailles Grand Parc avant d’acheter. Hors aides, un bac à compost collectif revient généralement entre 80 et 250 euros.
La désignation de référents volontaires. C’est le point le plus déterminant pour la réussite à long terme du projet. Avant même le vote, annoncer que deux ou trois résidents se portent volontaires rassure les copropriétaires qui craignent que la gestion ne devienne un problème sans responsable identifié.
Le rôle clé des référents compost dans la vie de la copropriété
Dans toutes les expériences de compostage collectif réussies, un constat s’impose : la présence de référents engagés fait toute la différence.
Le référent compost n’est ni un expert ni un professionnel. C’est un résident motivé qui consacre quelques minutes par semaine au bon fonctionnement du dispositif : vérifier que le tri est correctement effectué, ajouter de la matière sèche (brindilles, feuilles mortes, carton non traité) pour équilibrer l’humidité, retourner le compost périodiquement, et accueillir les nouveaux résidents souhaitant participer.
Au-delà de la dimension technique, ce rôle crée souvent des liens entre voisins qui ne se croisaient qu’en passant dans les couloirs. Dans plusieurs copropriétés que nous gérons à Versailles et à Viroflay, le compostage est devenu un véritable projet de vie collective, point de départ d’autres initiatives partagées comme un jardin commun ou un groupe d’entraide entre résidents.
Pour recruter ces référents, une note dans les boîtes aux lettres ou un message dans le groupe de discussion de l’immeuble suffit généralement. La démarche est volontaire : personne n’est contraint de participer.
Gérer les résistances et prévenir les conflits de voisinage
Dans presque toutes les assemblées générales où le compostage est évoqué pour la première fois, les mêmes objections reviennent. Il est donc utile de les anticiper dans le dossier présenté aux copropriétaires.
« Ça va sentir mauvais. » Un composteur bien entretenu ne dégage pratiquement pas d’odeurs. Les mauvaises odeurs surviennent uniquement lorsque l’équilibre entre matières humides et matières sèches est rompu, ou lorsque des déchets inappropriés ont été déposés. Un emplacement bien choisi et des référents formés suffisent à éviter ce problème dans la très grande majorité des cas.
« On va attirer des rongeurs. » Cette crainte se prévient facilement. Il suffit de choisir un composteur avec fond grillagé ou sur dalle bétonnée, et d’exclure formellement viandes, poissons, produits laitiers et aliments cuits. Un composteur réservé aux déchets végétaux crus n’est pas plus attractif que n’importe quelle cour d’immeuble.
« C’est trop contraignant. » Participer au compostage est toujours facultatif. Les résidents qui ne souhaitent pas y contribuer continuent d’utiliser les poubelles habituelles. La contrainte collective repose uniquement sur les référents.
« Qui s’en occupera si les référents partent ? » Cette question légitime a une réponse simple. Dès le vote en AG, il suffit de prévoir qu’un point annuel sur le bilan du compostage et la désignation de nouveaux référents figure à l’ordre du jour chaque année.
« On n’a pas d’espace. » Dans les immeubles sans cour végétalisée, le lombricomposteur fonctionne en intérieur ou dans un local technique. Par ailleurs, certaines communes proposent des points de dépôt partagés entre plusieurs résidences voisines.
Le rôle du syndic dans le projet de compostage
En tant que syndic, notre rôle n’est pas de décider à la place des copropriétaires, mais de les accompagner pour que la décision soit prise en connaissance de cause et dans les meilleures conditions.
Concrètement, cela se traduit par l’inscription du point à l’ordre du jour sur demande d’un copropriétaire ou du conseil syndical, la recherche des aides disponibles auprès de la collectivité locale, la sollicitation de devis auprès de fournisseurs, et la rédaction d’une note explicative claire avant l’assemblée.
Une fois le vote acquis, le syndic s’assure que l’installation est réalisée conformément à ce qui a été voté, que les référents disposent des coordonnées nécessaires pour signaler un problème, et qu’un bilan est présenté chaque année en assemblée générale.
En cas de conflit entre résidents — nuisances supposées, usage inapproprié du bac, non-respect des consignes de tri — le syndic joue un rôle de médiateur : rappel écrit des règles d’usage et, si nécessaire, proposition de modification du règlement intérieur de la copropriété.
Ce que nous observons dans les copropriétés à Versailles et dans les Yvelines
Dans les copropriétés que nous gérons à Versailles, Viroflay et au Chesnay-Rocquencourt, le compostage collectif est un sujet croissant, en particulier dans les immeubles disposant d’une cour ou d’espaces verts collectifs.
Les projets qui aboutissent le plus facilement sont ceux portés par un ou deux résidents convaincus, capables d’expliquer concrètement à leurs voisins ce que le compostage change dans leur quotidien. À l’inverse, les projets présentés uniquement sous l’angle réglementaire, le jour même de l’assemblée et sans pédagogie préalable, peinent à emporter l’adhésion.
Nous observons également que le compostage devient souvent un point d’entrée vers d’autres initiatives collectives : création d’un jardin partagé, amélioration du tri sélectif, installation d’un local vélos sécurisé. Ce type de projet fédère et crée une dynamique positive que les copropriétés les plus actives savent entretenir dans la durée.
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