Dégât des eaux en copropriété : responsabilités, assurance et recours
Dégât des eaux en copropriété : responsabilités, assurance et recours Aymeric Nijdam Le dégât des eaux en copropriété est le sinistre le plus fréquent dans les immeubles collectifs, et aussi la première source de litiges entre voisins, copropriétaires et syndic. Une fuite qui traverse un plafond, une infiltration par la toiture, une canalisation percée dans […]
Majorité de vote en assemblée générale de copropriété
Majorité de vote en assemblée générale de copropriété Aymeric Nijdam La majorité en assemblée générale de copropriété détermine si une résolution est adoptée ou rejetée, et le seuil à atteindre change selon la nature de la décision votée. La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 organise ce vote autour de quatre niveaux d’exigence : […]
État daté et pré-état daté en copropriété : obligations, contenu et coût
État daté et pré-état daté en copropriété : tout comprendre Aymeric Nijdam Vendre un lot en copropriété implique de fournir à l’acquéreur deux documents précis établis à partir des informations du syndic : le pré-état daté et l’état daté. L’état daté copropriété informe l’acheteur sur la situation financière du vendeur vis-à-vis du syndicat des copropriétaires […]
Règlement de copropriété : que contient-il et comment le modifier ?
Règlement de copropriété : que contient-il et comment le modifier ? Aymeric Nijdam Le règlement de copropriété est le document fondateur de toute copropriété : il fixe les règles du jeu entre les copropriétaires, définit ce que chacun peut faire de son lot et organise la vie collective de l’immeuble. Pourtant, beaucoup de copropriétaires ne […]
Fonds de travaux et vente d’un lot : le vendeur est-il remboursé ?
Fonds de travaux et vente d’un lot : le vendeur est-il remboursé ? Aymeric Nijdam La question du fonds de travaux lors d’une vente revient systématiquement dès qu’un copropriétaire met son appartement en vente : les sommes versées pendant des années au titre du fonds de travaux sont-elles récupérables ? La réponse est claire et […]
Fonds de travaux en copropriété : obligation, montant et fonctionnement
Fonds de travaux en copropriété : obligation, montant et fonctionnement Aymeric Nijdam Le fonds de travaux en copropriété est une épargne collective obligatoire, destinée à anticiper le financement des gros travaux d’un immeuble. Mis en place par la loi ALUR, il est devenu une obligation pour la quasi-totalité des copropriétés à usage d’habitation. Beaucoup de […]
Conseil syndical de copropriété : rôle, élection, pouvoirs et fonctionnement
Conseil syndical de copropriété : rôle, élection, pouvoirs et fonctionnement svc-wp-consoria Le conseil syndical de copropriété est l’organe élu qui relie les copropriétaires à leur syndic et veille, en leur nom, à la bonne gestion de l’immeuble. Présent dans la quasi-totalité des copropriétés, il assiste le syndic, contrôle sa gestion et donne son avis sur […]
Charges de copropriété impayées : que faire et quels recours ?
Charges de copropriété impayées : que faire et quels recours ? Aymeric Nijdam Les charges de copropriété impayées sont l’une des premières causes de difficulté financière d’un immeuble. Lorsqu’un copropriétaire cesse de régler sa quote-part, c’est l’ensemble du syndicat des copropriétaires qui doit avancer les dépenses à sa place : entretien, contrats, travaux, salaires du […]
Non-respect du règlement de copropriété : que faire et quels recours ?
Non-respect du règlement de copropriété : que faire et quels recours ? Aymeric Nijdam Le non-respect du règlement de copropriété est l’une des sources de conflit les plus fréquentes dans un immeuble : travaux non autorisés, occupation privative d’une partie commune, nuisances sonores, transformation d’un local commercial en habitation, stationnement abusif. Le règlement de copropriété […]
Charges de copropriété : tout comprendre sur le calcul, la répartition et le paiement
Charges de copropriété : tout comprendre sur le calcul, la répartition et le paiement Aymeric Nijdam Les charges de copropriété sont au cœur de la vie de tout immeuble en copropriété, et elles soulèvent presque toujours les mêmes interrogations : qui paie quoi, comment ces sommes sont-elles calculées, et que faire en cas de désaccord […]
