Parties communes et parties privatives en copropriété : comment les distinguer ?
La distinction entre parties communes et parties privatives est le fondement même de toute copropriété. Elle détermine ce que chaque copropriétaire possède réellement, ce qui appartient à la collectivité, qui décide des travaux et qui en paie le coût. Pourtant, cette frontière est souvent mal comprise, et de nombreux litiges de copropriété naissent d’une confusion […]
Travaux en copropriété : qui décide, quelle majorité et qui paie ?
Travaux en copropriété : quels travaux voter en assemblée générale, quelles majorités (articles 24, 25, 26) et qui paie ? Le guide complet par CONSORIA.
Syndic bénévole de copropriété : fonctionnement, avantages et limites
Syndic bénévole de copropriété : fonctionnement, avantages et limites Aymeric Nijdam Le syndic bénévole séduit de nombreuses copropriétés qui cherchent à réduire leurs charges de gestion. Derrière ce choix se cache une réalité juridique précise : un copropriétaire accepte d’assumer, sans être un professionnel, l’ensemble des responsabilités normalement confiées à un cabinet de syndic. Cette […]
Dégât des eaux en copropriété : responsabilités, assurance et recours
Dégât des eaux en copropriété : responsabilités, assurance et recours Aymeric Nijdam Le dégât des eaux en copropriété est le sinistre le plus fréquent dans les immeubles collectifs, et aussi la première source de litiges entre voisins, copropriétaires et syndic. Une fuite qui traverse un plafond, une infiltration par la toiture, une canalisation percée dans […]
Majorité de vote en assemblée générale de copropriété
Majorité de vote en assemblée générale de copropriété Aymeric Nijdam La majorité en assemblée générale de copropriété détermine si une résolution est adoptée ou rejetée, et le seuil à atteindre change selon la nature de la décision votée. La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 organise ce vote autour de quatre niveaux d’exigence : […]
État daté et pré-état daté en copropriété : obligations, contenu et coût
État daté et pré-état daté en copropriété : tout comprendre Aymeric Nijdam Vendre un lot en copropriété implique de fournir à l’acquéreur deux documents précis établis à partir des informations du syndic : le pré-état daté et l’état daté. L’état daté copropriété informe l’acheteur sur la situation financière du vendeur vis-à-vis du syndicat des copropriétaires […]
Règlement de copropriété : que contient-il et comment le modifier ?
Règlement de copropriété : que contient-il et comment le modifier ? Aymeric Nijdam Le règlement de copropriété est le document fondateur de toute copropriété : il fixe les règles du jeu entre les copropriétaires, définit ce que chacun peut faire de son lot et organise la vie collective de l’immeuble. Pourtant, beaucoup de copropriétaires ne […]
Fonds de travaux et vente d’un lot : le vendeur est-il remboursé ?
Fonds de travaux et vente d’un lot : le vendeur est-il remboursé ? Aymeric Nijdam La question du fonds de travaux lors d’une vente revient systématiquement dès qu’un copropriétaire met son appartement en vente : les sommes versées pendant des années au titre du fonds de travaux sont-elles récupérables ? La réponse est claire et […]
Fonds de travaux en copropriété : obligation, montant et fonctionnement
Fonds de travaux en copropriété : obligation, montant et fonctionnement Aymeric Nijdam Le fonds de travaux en copropriété est une épargne collective obligatoire, destinée à anticiper le financement des gros travaux d’un immeuble. Mis en place par la loi ALUR, il est devenu une obligation pour la quasi-totalité des copropriétés à usage d’habitation. Beaucoup de […]
Conseil syndical de copropriété : rôle, élection, pouvoirs et fonctionnement
Conseil syndical de copropriété : rôle, élection, pouvoirs et fonctionnement svc-wp-consoria Le conseil syndical de copropriété est l’organe élu qui relie les copropriétaires à leur syndic et veille, en leur nom, à la bonne gestion de l’immeuble. Présent dans la quasi-totalité des copropriétés, il assiste le syndic, contrôle sa gestion et donne son avis sur […]
